Agréments de Sécurité Civile
Les associations bénéficiant d’un agrément de Sécurité Civile délivré par l’Etat apportent leur concours,
en fonction de leurs compétences et de leurs moyens, aux missions de Sécurité Civile.
EXPLICATIONS
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le décret d’application du 27 février 2006 et la circulaire du 12 mai 2006, sont venus préciser le cadre dans lequel les associations, en fonction de leurs compétences et de leurs moyens, sont susceptibles d’apporter leur concours aux missions de sécurité civile, en leur donnant la possibilité d’être reconnues comme acteurs de la sécurité civile grâce à l’obtention d’un agrément délivré par l’État.
L’agrément de sécurité civile d’une association peut concerner quatre types de missions :
A – Opérations de secours : Apporter un concours, à titre complémentaire, des moyens des services de secours publics pour des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d’un dispositif de secours de grande ampleur de type ORSEC ou autres.
B – Actions de soutien aux populations sinistrées : Répondre à l’appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées.
C – Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées : Aider les autorités de police et leurs services publics à coordonner et gérer l’action des bénévoles spontanés et des membres des réserves communales de sécurité civile dans le cadre de leurs actions de soutien aux populations sinistrées.
D – Dispositifs prévisionnels de secours : Concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l’occasion des rassemblements ou manifestations de personnes.
AGRÉMENT D – POSTE DE SECOURS
L’agrément D est celui qui permet aux Associations Agréées de Sécurité Civile d’assurer des Postes de Secours, celui-ci est ensuite sous-découpé d’après la typologie d’activité et le dimensionnement des dispositifs.
Premièrement, on retrouve deux sous-catégories d’après la typologie d’activité : terrestre ou nautique. Dans chacune de ces sous-catégories, on retrouve ensuite deux types de dispositifs d’après leur dimensionnement :
Point d’Alerte et de Premiers Secours
(PAPS)
Dispositif Prévisionnel de Secours
Petite à grande envergure (DPS-PE à GE)
Ces deux types de dispositifs sont dépendants du Ratio d’Intervenants Secouristes (RIS), en effet il existe plusieurs tranches :
Point d’Alerte et de Premiers Secours (PAPS) : Dispositifs pour lesquels le RIS est compris entre 0,25 et 1,125 et pour lesquels seuls 2 secouristes seront présents.
Dispositif prévisionnel de secours (DPS) : Dispositifs pour lesquels le RIS est supérieur à 1,125 avec trois tranches : petite, moyenne & grande envergure et pour lesquels au moins 4 secouristes seront présents, leur nombre étant dépendant du RIS.
Petite envergure (DPS-PE) : RIS compris entre 1,125 et 12 avec un seul et unique Poste de Secours dirigé par un Chef de Poste et rassemblant de 4 et 12 intervenants secouristes.
Moyenne envergure (DPS-ME) : RIS compris entre 12 et 36 avec 2 ou 3 postes de secours dirigé par un Chef de Section et rassemblant de 12 jusqu’à 36 intervenants secouristes et 2 Logisticiens Administratifs et Techniques (LAT).
Grande envergure (DPS-GE) : RIS supérieur à 36 avec au moins 4 Postes de Secours regroupés sur au moins 2 secteurs, dirigés par un Chef de Dispositif. Chaque secteur rassemble un Chef de Secteur et jusqu’à 36 intervenants secouristes et 2 Logisticiens Administratifs et Techniques (LAT).
Lorsque le RIS est supérieur à 4, il convient de mettre en place un effectif d’intervenants secouristes égal au RIS en prenant le nombre arrondi et pair supérieur à la valeur de celui-ci. Ainsi un RIS égal à 9 induit 10 secouristes et un RIS égal à 12,4 induit 14 secouristes.